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Permis de construire n°PC 03305121K0034 à Biganos (33) délivré le 12 août 2021 à SML PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03305121K0034 délivré le 12 août 2021 par la ville de Biganos (33380), pour un projet situé 67 Av de la Liberation, BIGANOS (33380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 152 m².

Programme et contexte

En août 2021, SML PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 67 Av de la Liberation, BIGANOS (33380), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2021 par la Ville de Biganos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 171 m² dont habitation (959 m²) et locaux (212 m²) - détails tertiaires : bureaux 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 171 m²
  • Surface du terrain : 1 152 m²
  • Référence cadastrale : AB 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/12
Foncier1 152 m²
Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SML PROMOTION
  • SIREN : 819225400
  • SIRET : 81922540000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 1 171 m²
Variation nette totale 1 001 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Bureaux 170 m² 212 m² 0 m² 170 m² 0 m² 42 m² 212 m²
Total 170 m² 1 171 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 001 m² 1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 14 jours.

  • Autorisation : 12 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03305121K0034
  • Code commune INSEE : 33051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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