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Permis de construire à Bievres (91570) - 82 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0910641410013 délivré le 2015/08/17 à BIEVRES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 3 488 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PONEY-CLUB DE BRIMBORION, le projet de locaux autorise la construction de 2 858 m² sur à BIEVRES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 août 2015 par la commune de BIEVRES. Implanté à Bievres (91570), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PONEY-CLUB DE BRIMBORION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 776 m², dont 161 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 514 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 3 258 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 488 m².

BIEVRES compte 4 748 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bievres (91570).

Références cadastrales : N, 1, N, 1, N, 134.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PONEY-CLUB DE BRIMBORION (SIREN 309893733, SIRET 30989373300019, APE 93.11Z, catégorie juridique 9220, localité SEVRES (92310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 144 m² · Surface après travaux (totale) : 3 488 m² · Variation nette totale : 2 344 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	230 m²
Bureaux	275 m²	231 m²	0 m²	98 m²	0 m²	133 m²	408 m²
Artisanat	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Agricole	560 m²	2 545 m²	161 m²	416 m²	0 m²	2 290 m²	2 850 m²
Total	1 144 m²	2 858 m²	161 m²	514 m²	161 m²	2 344 m²	3 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² créés; variation nette 82 m². Bureaux : 231 m² créés, 98 m² démolis; variation nette 133 m². Artisanat : 161 m² transformés; variation nette -161 m². Agricole : 2 545 m² créés, 161 m² issus de transformation, 416 m² démolis; variation nette 2 290 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 858 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 488 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 488 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0910641410013
Code commune INSEE : 91064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bievres (91570). Les travaux prévoient la création de 2 858 m², des transformations pour 322 m² et des démolitions de 514 m²; la surface après travaux atteint 3 488 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0910641410013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PONEY-CLUB DE BRIMBORION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	309893733
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30989373300019
Code postal du demandeur	92310
Localité du demandeur	SEVRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BIEVRES
Code postal du terrain	91570
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	1
sec_cadastre3	N
num_cadastre3	134
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	996
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	231
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	98
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	161
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2545
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	161
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	416
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3488