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Permis de construire à Bieville-Beuville (14112) - 330 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01406814R0044 délivré le 2015/01/28 à Bieville-Beuville autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 361 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JM AUTO, le projet commercial autorise la construction de 330 m² sur BD DE SUFFOLK. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 janvier 2015 par la commune de Bieville-Beuville. Implanté BD DE SUFFOLK, à Bieville-Beuville (14112), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI JM AUTO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 097 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 361 m².

Bieville-Beuville compte 3 738 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD DE SUFFOLK, Bieville-Beuville (14112).

Références cadastrales : AR, 57.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JM AUTO (SIREN 448524504, SIRET 44852450400025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bretteville-sur-Odon (14760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 031 m² · Surface après travaux (totale) : 3 361 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 031 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	3 361 m²
Total	3 031 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	3 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 330 m² créés; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 361 m²
Superficie du terrain	9 097 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 361 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01406814R0044
Code commune INSEE : 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bieville-Beuville (14112). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 3 361 m². Le terrain couvre 9 097 m².

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2022 - RUE DE SUFOLK - nouvelle construction - 741 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01406814R0044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JM AUTO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448524504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44852450400025
Code postal du demandeur	14760
Localité du demandeur	Bretteville-sur-Odon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	DE SUFFOLK
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bieville-Beuville
Code postal du terrain	14112
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9097
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3031
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3031
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3361