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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Biesheim
Détail PC 06803614A0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06803614A0005 délivré le 2014/06/27 à Biesheim autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 219 306 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSTELLIUM FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 15 240 m² sur RD 52. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 juin 2014 par la commune de Biesheim. Implanté RD 52, à Biesheim (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZIP RHENAN NORD.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CONSTELLIUM FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 15 240 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 790 270 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 219 306 m².
Biesheim compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 52, Biesheim (68600).
Références cadastrales : 43, 42, 41.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSTELLIUM FRANCE (SIREN 672014081, SIRET 67201408100133, APE 24.42Z, catégorie juridique 5710, localité Biesheim (68600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 204 066 m² · Surface après travaux (totale) : 219 306 m² · Variation nette totale : 15 240 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 204 066 m² 15 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 240 m² 219 306 m² Total 204 066 m² 15 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 240 m² 219 306 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 15 240 m² créés; variation nette 15 240 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 15 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 219 306 m² Superficie du terrain 1 790 270 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 219 306 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06803614A0005 Code commune INSEE : 68036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Biesheim (68600). Les travaux prévoient la création de 15 240 m²; la surface après travaux atteint 219 306 m². Le terrain couvre 1 790 270 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06803614A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSTELLIUM FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
672014081
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
67201408100133
Code postal du demandeur
68600
Localité du demandeur
Biesheim
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 52
Lieu-dit du terrain
ZIP RHENAN NORD
Localité du terrain
Biesheim
Code postal du terrain
68600
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
41
Superficie du terrain
1790270
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
204066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
204066
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
15240
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
219306
Tableau des données brutes de l'autorisation.
