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Permis de construire à Bierville (76750) - 82 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07609412R0004 délivré le 2013/01/21 à Bierville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 434 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BIERVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 82 m² sur 152 RUE des Fosses Trembles. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de Bierville. Implanté 152 RUE des Fosses Trembles, à Bierville (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BIERVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 434 m².

Bierville compte 326 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 152 RUE des Fosses Trembles, Bierville (76750).

Références cadastrales : B, 46.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BIERVILLE (SIREN 217600949, SIRET 21760094900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bierville (76750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif352 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²434 m²
Total352 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 82 m² créés; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée82 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)434 m²
Superficie du terrain1 600 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite434 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07609412R0004
  • Code commune INSEE : 76094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bierville (76750). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 1 600 m².

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