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Permis de construire n°PC 05908214A0004 à Bierne (59) délivré le 23 mai 2014 à KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05908214A0004 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Bierne (59380), pour un projet situé Route de Socx, BIERNE (59380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 957 m².

Programme et contexte

En avril 2014, KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Socx, BIERNE (59380), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2014 par la Ville de Bierne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 39 945 m² sur une emprise foncière de 6 957 m². La surface de plancher créée atteint 442 m² - détails tertiaires : bureaux 1 997 m², entreposage 17 459 m², industrie 20 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 945 m²
  • Surface du terrain : 6 957 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1576, 0B 1189, 0B 1188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/23
Foncier6 957 m²
Surface construite39 945 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS
  • SIREN : 799554209
  • SIRET : 79955420900020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.30Z
  • Localisation du demandeur : BIERNE (59380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 008 m²
Surface après travaux (totale) 39 945 m²
Variation nette totale -63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 792 m² 418 m² 787 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 997 m²
Industrie 20 970 m² 24 m² 0 m² 505 m² 0 m² -481 m² 20 489 m²
Entreposage / Entrepôts 18 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² -787 m² 17 459 m²
Total 40 008 m² 442 m² 787 m² 505 m² 787 m² -63 m² 39 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mai 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 18 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05908214A0004
  • Code commune INSEE : 59082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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