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Permis de construire à Bienvillers-Au-Bois (62111) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0621302100002 délivré le 2021/04/23 à BIENVILLERS-AU-BOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 245 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 41 RUE DE POMMIER. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 avril 2021 par la commune de BIENVILLERS-AU-BOIS. Implanté 41 RUE DE POMMIER, à Bienvillers-Au-Bois (62111), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m², dont 239 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

BIENVILLERS-AU-BOIS compte 659 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE DE POMMIER, Bienvillers-Au-Bois (62111).

Références cadastrales : A, 1702.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BIENVILLERS-AU-BOIS (62111).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	0 m²
Agricole	111 m²	0 m²	0 m²	10 m²	100 m²	-110 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	5 m²	239 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	250 m²	5 m²	239 m²	10 m²	239 m²	-5 m²	245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 139 m² transformés; variation nette -139 m². Agricole : 10 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette -110 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés, 239 m² issus de transformation; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 m²
Surface transformée	139 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	245 m²
Superficie du terrain	723 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite245 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621302100002
Code commune INSEE : 62130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bienvillers-Au-Bois (62111). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 478 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 723 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Saint Etton - extension de surface sans transformation - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LE CHEMIN D HANNESCAMPS - extension de surface sans transformation - 158 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ruen Saint Etton - extension de surface sans transformation - 60 m² Bureau
2021 - RUE COCRIAMONT - nouvelle construction - 232 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE CHEMIN D HANNESCAMPS - extension de surface sans transformation - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - SAINT ETTON - extension de surface sans transformation - 656 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - RD8 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621302100002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62111
Localité du demandeur	BIENVILLERS-AU-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE POMMIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BIENVILLERS-AU-BOIS
Code postal du terrain	62111
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1702
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	139
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	100
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	245