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Permis de construire à Bienvillers-Au-Bois (62111) - 266 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0621301500003 délivré le 2015/04/23 à Bienvillers-au-Bois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 656 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRAY FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 266 m² sur 6 RUE SAINT ETTON. Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 avril 2015 par la commune de Bienvillers-au-Bois. Implanté 6 RUE SAINT ETTON, à Bienvillers-Au-Bois (62111), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BRAY FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 145 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 656 m².

Bienvillers-au-Bois compte 659 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE SAINT ETTON, Bienvillers-Au-Bois (62111).

Références cadastrales : A, 430.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRAY FRERES (SIREN 790957286, SIRET 79095728600012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Bienvillers-au-Bois (62111)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 656 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	535 m²	266 m²	0 m²	145 m²	0 m²	121 m²	656 m²
Total	535 m²	266 m²	0 m²	145 m²	0 m²	121 m²	656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 266 m² créés, 145 m² démolis; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	266 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	656 m²
Superficie du terrain	3 270 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite656 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621301500003
Code commune INSEE : 62130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bienvillers-Au-Bois (62111). Les travaux prévoient la création de 266 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 656 m². Le terrain couvre 3 270 m².

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2025 - Rue de Saint Etton - extension de surface sans transformation - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - RUE DE POMMIER - transformation avec diminution de surface - 245 m² Habitation
2020 - LE CHEMIN D HANNESCAMPS - extension de surface sans transformation - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - RD8 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621301500003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-13
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRAY FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790957286
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79095728600012
Code postal du demandeur	62111
Localité du demandeur	Bienvillers-au-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	SAINT ETTON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bienvillers-au-Bois
Code postal du terrain	62111
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	430
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	535
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	266
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	145
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	656