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Permis de construire à Bielle (64260) - 655 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06412724L0017 délivré le 2025/01/07 à Bielle autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 655 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEW PROJECT, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 213 m² sur Rue Marque Debaigt. Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 janvier 2025 par la commune de Bielle. Implanté Rue Marque Debaigt, à Bielle (64260), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NEW PROJECT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (546 m² issues de transformation, 655 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 213 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 546 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 655 m².

Bielle compte 383 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Marque Debaigt, Bielle (64260).

Références cadastrales : 0B, 642, 0B, 250, 0B, 908.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEW PROJECT (SIREN 808212641, SIRET 80821264100027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 868 m² · Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : -213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Commerce	868 m²	0 m²	546 m²	213 m²	655 m²	-322 m²	546 m²
Total	868 m²	0 m²	655 m²	213 m²	655 m²	-213 m²	655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² issus de transformation; variation nette 109 m². Commerce : 546 m² issus de transformation, 213 m² démolis, 655 m² transformés; variation nette -322 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	655 m²
Superficie du terrain	11 107 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite655 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06412724L0017
Code commune INSEE : 64127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bielle (64260). Les travaux prévoient des transformations pour 1 310 m² et des démolitions de 213 m²; la surface après travaux atteint 655 m². Le terrain couvre 11 107 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ROUTE DE MARIE BLANQUE - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - BOUCHOUS - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE LA CAOU - extension de surface sans transformation - 571 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE LARUNS - transformation sans extension ni diminution de surface - 547 m² Commerce
2016 - DE L ECOLE - extension de surface sans transformation - 582 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bielle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06412724L0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEW PROJECT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808212641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80821264100027
Code postal du demandeur	30200
Localité du demandeur	BAGNOLS-SUR-CEZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Marque Debaigt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bielle
Code postal du terrain	64260
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	642
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	250
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	908
Superficie du terrain	11107
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	868
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	655
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	868
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	546
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	213
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	655
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	655