Permis de construire à Biefmorin (39800) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03905419J0002 délivré le 2019/12/02 à Biefmorin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 498 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU VAL D'ORAIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur Lieu-dit Champs du Vernois. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 décembre 2019 par la commune de Biefmorin. Implanté Lieu-dit Champs du Vernois, à Biefmorin (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs du Vernois.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU VAL D'ORAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 2 383 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 498 m².
Biefmorin compte 97 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Champs du Vernois, Biefmorin (39800).
EARL DU VAL D'ORAIN (SIREN 487438590, SIRET 48743859000019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Biefmorin (39800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 497 m² · Surface après travaux (totale) : 2 498 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
115 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
Agricole
2 382 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
2 383 m²
Total
2 497 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
2 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 498 m²
Superficie du terrain
45 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 498 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Biefmorin (39800). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 2 498 m². Le terrain couvre 45 500 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Biefmorin (39800)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2020 - des beaux champs - extension de surface sans transformation - 2 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DES BEAUX CHAMPS - nouvelle construction - 126 m² Exploitation agricole ou forestière
