Permis de construire à Bief-Du-Fourg (39250) - 794 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03905319J0001 délivré le 2019/07/12 à Bief-du-Fourg autorise une transformation sans extension pour un programme de 794 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de Bief-du-Fourg. Implanté 4 RUE de Valdahon, à Bief-Du-Fourg (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (129 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 665 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 794 m².
Bief-du-Fourg compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE de Valdahon, Bief-Du-Fourg (39250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bief-du-Fourg (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 794 m² · Surface après travaux (totale) : 794 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
794 m²
0 m²
0 m²
0 m²
129 m²
-129 m²
665 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
129 m²
0 m²
0 m²
129 m²
129 m²
Total
794 m²
0 m²
129 m²
0 m²
129 m²
0 m²
794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Services publics / intérêt collectif : 129 m² issus de transformation; variation nette 129 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
129 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
794 m²
Superficie du terrain
1 780 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite794 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bief-Du-Fourg (39250). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 794 m². Le terrain couvre 1 780 m².
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