Permis de construire à Bief-Du-Fourg (39250) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03905318J0001 délivré le 2018/06/05 à Bief-du-Fourg autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur Lieu-dit A L ETANG. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de Bief-du-Fourg. Implanté Lieu-dit A L ETANG, à Bief-Du-Fourg (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de A L ETANG.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
Bief-du-Fourg compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit A L ETANG, Bief-Du-Fourg (39250).
SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY (SIREN 778363614, SIRET 77836361400026, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Mignovillard (39250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
24 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
60 m²
Total
24 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
8 980 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bief-Du-Fourg (39250). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 8 980 m².
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