Permis de construire à Bief-Du-Fourg (39250) - 27 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03905315B0004 délivré le 2015/05/22 à Bief-du-Fourg autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 688 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS, le projet de locaux autorise la construction de 27 m² sur Lieu-dit AU CERNOIS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 mai 2015 par la commune de Bief-du-Fourg. Implanté Lieu-dit AU CERNOIS, à Bief-Du-Fourg (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de AU CERNOIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 688 m².
Bief-du-Fourg compte 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit AU CERNOIS, Bief-Du-Fourg (39250).
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS (SIREN 789575412, SIRET 78957541200018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Bief-du-Fourg (39250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 661 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
661 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
688 m²
Total
661 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
688 m²
Superficie du terrain
9 151 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite688 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bief-Du-Fourg (39250). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 9 151 m².
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