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Permis de construire à Bief-Des-Maisons (39150) - 1 645 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03905219J0002 délivré le 2019/09/09 à Bief-des-Maisons autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 145 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA BAROCHE, le projet de locaux autorise la construction de 1 645 m² sur RTE de Gillois. Déposé en été 2019, autorisé le 9 septembre 2019 par la commune de Bief-des-Maisons. Implanté RTE de Gillois, à Bief-Des-Maisons (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BAROCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 645 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 121 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 145 m².

Bief-des-Maisons compte 72 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Gillois, Bief-Des-Maisons (39150).

Références cadastrales : ZA, 114, ZA, 97, ZA, 9.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA BAROCHE (SIREN 398072355, SIRET 39807235500017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bief-des-Maisons (39150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 500 m² · Surface après travaux (totale) : 5 145 m² · Variation nette totale : 1 645 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 500 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 645 m²	5 145 m²
Total	3 500 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 645 m²	5 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 645 m² créés; variation nette 1 645 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 645 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 145 m²
Superficie du terrain	121 638 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 145 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03905219J0002
Code commune INSEE : 39052 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bief-Des-Maisons (39150). Les travaux prévoient la création de 1 645 m²; la surface après travaux atteint 5 145 m². Le terrain couvre 121 638 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - des Grands Pres - extension de surface sans transformation - 3 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03905220J0003 - nouvelle construction - 1 488 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DES CHALESMES - extension de surface sans transformation - 936 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 03905218J0001 - nouvelle construction - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03905214B0001 - nouvelle construction - 433 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bief-des-Maisons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03905219J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-13
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA BAROCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398072355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39807235500017
Code postal du demandeur	39150
Localité du demandeur	Bief-des-Maisons
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Gillois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bief-des-Maisons
Code postal du terrain	39150
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	121638
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1645
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5145