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Permis de construire à Bief (25190) - 218 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02506112H0005 délivré le 2013/03/18 à Bief autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 139 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BELOT, le projet de locaux autorise la construction de 218 m² sur Le Bourg. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Bief. Implanté Le Bourg, à Bief (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BELOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 139 m².

Bief compte 114 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Bief (25190).

Références cadastrales : C, 161a, C, 124, C, 262.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BELOT (SIREN 334719085, SIRET 33471908500022, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Bief (25190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 921 m² · Surface après travaux (totale) : 1 139 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole921 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²1 139 m²
Total921 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²1 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 218 m² créés; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 139 m²
Superficie du terrain13 592 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 139 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02506112H0005
  • Code commune INSEE : 25061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bief (25190). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 1 139 m². Le terrain couvre 13 592 m².

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