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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Biederthal
Détail PC 06803520E0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06803520E0003 délivré le 2021/01/21 à BIEDERTHAL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 778 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LEIHOUSE, le projet de locaux autorise la construction de 1 637 m² sur CHEMIN DU LEIHAUSEN. Déposé en été 2020, autorisé le 21 janvier 2021 par la commune de BIEDERTHAL. Implanté CHEMIN DU LEIHAUSEN, à Biederthal (68480), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de FERME LEIHOUSE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LEIHOUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 567 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 67 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 358 m² d’habitation et 4 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 778 m².
BIEDERTHAL compte 327 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DU LEIHAUSEN, Biederthal (68480).
Références cadastrales : C, 579, C, 578, C, 577.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LEIHOUSE (SIREN 799455613, SIRET 79945561300015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité BIEDERTHAL (68480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 141 m² · Surface après travaux (totale) : 4 778 m² · Variation nette totale : 1 637 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 288 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 358 m² Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m² Agricole 2 853 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 4 363 m² Total 3 141 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 4 778 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 70 m² créés; variation nette 70 m². Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m². Agricole : 1 510 m² créés; variation nette 1 510 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 637 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 778 m² Superficie du terrain 67 445 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 778 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/01/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06803520E0003 Code commune INSEE : 68035 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Biederthal (68480). Les travaux prévoient la création de 1 637 m²; la surface après travaux atteint 4 778 m². Le terrain couvre 67 445 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06803520E0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LEIHOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799455613
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79945561300015
Code postal du demandeur
68480
Localité du demandeur
BIEDERTHAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DU LEIHAUSEN
Lieu-dit du terrain
FERME LEIHOUSE
Localité du terrain
BIEDERTHAL
Code postal du terrain
68480
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
579
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
578
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
577
Superficie du terrain
67445
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
288
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2853
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1510
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4778
Tableau des données brutes de l'autorisation.
