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Déclaration préalable n°DP 06412619L0019 à Bidos (64) non opposée le 11 décembre 2019 à PHARMACIE BRIOL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06412619L0019 délivré le 11 décembre 2019 par la ville de Bidos (64400), pour un projet situé 2 Av Georges Messier, BIDOS (64400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 512 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, PHARMACIE BRIOL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Av Georges Messier, BIDOS (64400), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2019 par la Ville de Bidos.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 620 m² sur une emprise foncière de 5 512 m². La surface de plancher après travaux atteint 620 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 620 m²
  • Surface du terrain : 5 512 m²
  • Référence cadastrale : AE 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/11
Foncier5 512 m²
Surface construite620 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE BRIOL
  • SIREN : 409577210
  • SIRET : 40957721000027
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : BIDOS (64400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 620 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Entreposage / Entrepôts 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² -620 m² 0 m²
Total 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06412619L0019
  • Code commune INSEE : 64126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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