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Permis de construire n°PC 06412519B0044 à Bidart (64) délivré le 6 septembre 2019 à SCI CONTRESTA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06412519B0044 délivré le 6 septembre 2019 par la ville de Bidart (64210), pour un projet situé 15 Av Cumba, BIDART (64210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 295 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI CONTRESTA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Av Cumba, BIDART (64210), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2019 par la Ville de Bidart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (31 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 153 m², commerces 323 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 671 m²
  • Surface du terrain : 2 295 m²
  • Référence cadastrale : AT 270, AT 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/06
Foncier2 295 m²
Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CONTRESTA
  • SIREN : 343925905
  • SIRET : 34392590500014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BIARRITZ (64200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 644 m²
Surface après travaux (totale) 671 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 178 m² 31 m² 0 m² 4 m² 10 m² 17 m² 195 m²
Bureaux 143 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 153 m²
Commerces 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Total 644 m² 31 m² 10 m² 4 m² 10 m² 27 m² 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06412519B0044
  • Code commune INSEE : 64125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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