Permis de construire n°PC 06412423B0009 à Bidarray (64) délivré le 26 février 2024 à UHINA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06412423B0009 délivré le 26 février 2024 par la ville de Bidarray (64780), pour un projet situé Route Departementale 918, BIDARRAY (64780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 085 m².
Programme et contexte
En octobre 2023, UHINA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale 918, BIDARRAY (64780), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024 par la Ville de Bidarray.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 285 m² sur une emprise foncière de 4 085 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² - détails tertiaires : commerces 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2024
- Dernière mise à jour du dossier : février 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 285 m²
- Surface du terrain : 4 085 m²
- Référence cadastrale : A 909, A 1196, A 1198
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Route Departementale 918, Bidarray (64780)
- Département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : UHINA
- SIREN : 404103905
- SIRET : 40410390500026
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 93.29Z
- Localisation du demandeur : BIDARRAY (64780)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 179 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 285 m² |
| Variation nette totale | 106 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 179 m² | 285 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 106 m² | 285 m² |
| Total | 179 m² | 285 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 106 m² | 285 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 28 jours.
- Autorisation : 26 février 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 12 jours
- Chantier en cours depuis : 8 mois 28 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06412423B0009
- Code commune INSEE : 64124 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 26 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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