Autorisation d’urbanisme PC n°04702724M0016 à BIAS (47300) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04702724M0016). Le projet est situé au 623 Avenue de Bordeaux à BIAS (47300). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 février 2025, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 559 m². Les démolitions représentent 154 m². Le terrain d’assiette couvre 4 006 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 997 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FUNES (SIREN 917728610, SIRET 91772861000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CARRY LE ROUET (13620)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 590 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
185 m²
-185 m²
25 m²
Bureaux
0 m²
431 m²
9 m²
0 m²
0 m²
440 m²
440 m²
Commerce
0 m²
0 m²
369 m²
0 m²
0 m²
369 m²
369 m²
Entrepôts
407 m²
128 m²
0 m²
154 m²
193 m²
-219 m²
188 m²
Total
407 m²
559 m²
378 m²
154 m²
193 m²
590 m²
997 m²
Autres / non ventilés
-407 m²
-559 m²
-378 m²
-154 m²
-193 m²
-590 m²
-997 m²
Total
407 m²
559 m²
378 m²
154 m²
193 m²
590 m²
997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 185 m² transformés; variation nette -185 m². Bureaux : 431 m² créés, 9 m² issus de transformation; variation nette 440 m². Commerce : 369 m² issus de transformation; variation nette 369 m². Entrepôts : 128 m² créés, 154 m² démolis, 193 m² transformés; variation nette -219 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BIAS (47300). Les principaux éléments portent sur 559 m², 185 m² et parcelle de 4 006 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04702724M0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FUNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
917728610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91772861000010
Code postal du demandeur
13620
Localité du demandeur
CARRY LE ROUET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
623
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de Bordeaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BIAS
Code postal du terrain
47300
sec_cadastre1
BB
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4006
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
193
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
431
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
9
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
369
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
407
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
128
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
154
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée