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Autorisation d’urbanisme PC n°04702723M0003 à BIAS (47300) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04702723M0003). Le projet est situé au 106 Avenue de Bordeaux à BIAS (47300). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 271 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 281 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 092 m².

Localisation du projet

Adresse : 106 Avenue de Bordeaux, BIAS (47300).

Références cadastrales : BL, 114, BL, 43, EY, 409.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEUGEOT (SIREN 317926186, SIRET 31792618600030, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité BOE (47550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 092 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	166 m²	77 m²	0 m²	55 m²	0 m²	22 m²	188 m²
Commerce	2 889 m²	194 m²	0 m²	179 m²	0 m²	15 m²	2 904 m²
Total	3 055 m²	271 m²	0 m²	234 m²	0 m²	37 m²	3 092 m²
Autres / non ventilés	-3 055 m²	-271 m²	0 m²	-234 m²	0 m²	-37 m²	-3 092 m²
Total	3 055 m²	271 m²	0 m²	234 m²	0 m²	37 m²	3 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 77 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 22 m². Commerce : 194 m² créés, 179 m² démolis; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	271 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 092 m²
Superficie du terrain	8 281 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 092 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04702723M0003
Code commune INSEE : 47027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BIAS (47300). Les principaux éléments portent sur 271 m², 0 m² et parcelle de 8 281 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04702723M0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PEUGEOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317926186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31792618600030
Code postal du demandeur	47550
Localité du demandeur	BOE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	106
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de Bordeaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BIAS
Code postal du terrain	47300
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	EY
num_cadastre3	409
Superficie du terrain	8281
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	55
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	-
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2889
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	179
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7