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Permis de construire n°PC 04702719M0015 à Bias (47) délivré le 21 novembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04702719M0015 délivré le 21 novembre 2019 par la ville de Bias (47300), pour un projet situé 233 Av de Bordeaux, BIAS (47300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 957 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 233 Av de Bordeaux, BIAS (47300), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2019 par la Ville de Bias.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 4 220 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 220 m²) - détails tertiaires : bureaux 884 m², commerces 447 m², artisanat 1 667 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 220 m²
  • Surface du terrain : 13 957 m²
  • Référence cadastrale : BM 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/21
Foncier13 957 m²
Surface construite4 220 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BIAS (47300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 4 220 m²
Variation nette totale 3 653 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Commerces 287 m² 447 m² 0 m² 287 m² 0 m² 160 m² 447 m²
Artisanat 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²
Industrie 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Total 567 m² 4 220 m² 0 m² 567 m² 0 m² 3 653 m² 4 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04702719M0015
  • Code commune INSEE : 47027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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