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Permis de construire n°PC 04702713M0026 à Bias (47) délivré le 16 avril 2014 à SCI FONCIERE ABO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04702713M0026 délivré le 16 avril 2014 par la ville de Bias (47300), pour un projet situé Femouillade Sud, BIAS (47300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 850 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI FONCIERE ABO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Femouillade Sud, BIAS (47300), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2014 par la Ville de Bias.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 839 m² sur une emprise foncière de 5 850 m². La surface de plancher créée atteint 1 839 m² - détails tertiaires : bureaux 197 m², commerces 20 m², artisanat 1 622 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 839 m²
  • Surface du terrain : 5 850 m²
  • Référence cadastrale : AX 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/16
Foncier5 850 m²
Surface construite1 839 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FONCIERE ABO
  • SIREN : 808460547
  • SIRET : 80846054700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BIAS (47300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 839 m²
Variation nette totale 1 839 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Commerces 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Artisanat 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04702713M0026
  • Code commune INSEE : 47027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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