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Permis de construire n°PC 0400432300009 à Bias (40) délivré le 3 août 2023 à BK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0400432300009 délivré le 3 août 2023 par la ville de Bias (40170), pour un projet situé 115 Rue Artisanale, BIAS (40170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 658 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, BK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 115 Rue Artisanale, BIAS (40170), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2023 par la Ville de Bias.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 438 m² dont habitation (0 m²) et locaux (438 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 537 m²
  • Surface du terrain : 4 658 m²
  • Référence cadastrale : AB 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/03
Foncier4 658 m²
Surface construite1 197 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BK
  • SIREN : 910047083
  • SIRET : 91004708300027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BIAS (40170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 099 m²
Surface après travaux (totale) 1 537 m²
Variation nette totale 438 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Entreposage / Entrepôts 759 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 197 m²
Total 1 099 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400432300009
  • Code commune INSEE : 40043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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