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Permis de construire n°PC 04602917S0005 à Biars-sur-Cère (46) délivré le 10 août 2017 à ANDROS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04602917S0005 délivré le 10 août 2017 par la ville de Biars-sur-Cère (46130), pour un projet situé Rue Ambroise Croizat, BIARS SUR CERE (46130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 260 318 m².

Programme et contexte

En mai 2017, ANDROS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Ambroise Croizat, BIARS SUR CERE (46130), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017 par la Ville de Biars-sur-Cère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 141 903 m² sur une emprise foncière de 260 318 m². La surface de plancher créée atteint 21 714 m² - détails tertiaires : entreposage 11 317 m², industrie 130 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 903 m²
  • Surface du terrain : 260 318 m²
  • Référence cadastrale : AC 107, AC 148, AC 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Ambroise Croizat, Biars-sur-Cère (46130)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2017
Foncier260 318 m²
Surface construite141 903 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANDROS
  • SIREN : 428682447
  • SIRET : 42868244700043
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : BIARS SUR CERE (46130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 189 m²
Surface après travaux (totale) 141 903 m²
Variation nette totale 21 714 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 120 189 m² 10 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 397 m² 130 586 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 11 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 317 m² 11 317 m²
Total 120 189 m² 21 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 714 m² 141 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 27 jours.

  • Autorisation : 10 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04602917S0005
  • Code commune INSEE : 46029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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