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Permis de construire n°PC 06412221B0026 à Biarritz (64) délivré le 18 août 2021 à SCI ROMANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06412221B0026 délivré le 18 août 2021 par la ville de Biarritz (64200), pour un projet situé Avenue du Marechal Juin, BIARRITZ (64200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 357 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI ROMANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Marechal Juin, BIARRITZ (64200), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2021 par la Ville de Biarritz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 497 m² dont habitation (266 m²) et locaux (231 m²) - détails tertiaires : commerces 54 m², entreposage 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 1 357 m²
  • Référence cadastrale : AL 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/18
Foncier1 357 m²
Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROMANCE
  • SIREN : 830401758
  • SIRET : 83040175800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Commerces 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06412221B0026
  • Code commune INSEE : 64122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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