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Déclaration préalable n°DP 06412220B0158 à Biarritz (64) non opposée le 29 mai 2020 à LE SALON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06412220B0158 délivré le 29 mai 2020 par la ville de Biarritz (64200), pour un projet situé 9 Rue du Helder, BIARRITZ (64200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 342 m².

Programme et contexte

En février 2020, LE SALON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue du Helder, BIARRITZ (64200), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2020 par la Ville de Biarritz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 67 m² sur une emprise foncière de 342 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 342 m²
  • Référence cadastrale : AY 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/29
Foncier342 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SALON
  • SIREN : 881971998
  • SIRET : 88197199800011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BIARRITZ (64200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 45 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 67 m²
Total 45 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06412220B0158
  • Code commune INSEE : 64122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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