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Déclaration préalable n°DP 06412216B0240 à Biarritz (64) non opposée le 20 juin 2016 à REGION D'AQUITAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06412216B0240 délivré le 20 juin 2016 par la ville de Biarritz (64200), pour un projet situé Rue du 8 Mai 1945, BIARRITZ (64200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2016, REGION D'AQUITAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du 8 Mai 1945, BIARRITZ (64200), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2016 par la Ville de Biarritz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 208 m². La surface de plancher après travaux atteint 208 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 208 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/20
Surface construite208 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION D'AQUITAINE
  • SIREN : 233300011
  • SIRET : 23330001100035
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33077)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06412216B0240
  • Code commune INSEE : 64122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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