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Permis de construire n°PC 06412215B0102 à Biarritz (64) délivré le 31 mars 2016 à GFDI 100

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06412215B0102 délivré le 31 mars 2016 par la ville de Biarritz (64200), pour un projet situé 6 Rue Pelletier, BIARRITZ (64200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 615 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, GFDI 100 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Pelletier, BIARRITZ (64200), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016 par la Ville de Biarritz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 899 m² dont habitation (0 m²) et locaux (899 m²) - détails tertiaires : bureaux 80 m², commerces 974 m², entreposage 1 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 202 m²
  • Surface du terrain : 10 615 m²
  • Référence cadastrale : AM 530

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/31
Foncier10 615 m²
Surface construite2 202 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GFDI 100
  • SIREN : 809903214
  • SIRET : 80990321400025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT PRIEST (69800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 530 m²
Surface après travaux (totale) 2 202 m²
Variation nette totale 672 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 80 m²
Commerces 736 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 974 m²
Entreposage / Entrepôts 487 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 1 148 m²
Total 1 530 m² 899 m² 0 m² 227 m² 0 m² 672 m² 2 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 26 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06412215B0102
  • Code commune INSEE : 64122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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