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Déclaration préalable n°DP 08602722X0032 à Biard (86) non opposée le 2 novembre 2022 à JS AEROPORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08602722X0032 délivré le 2 novembre 2022 par la ville de Biard (86580), pour un projet situé Rue du sous-Lieutenant Collart, BIARD (86580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, JS AEROPORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du sous-Lieutenant Collart, BIARD (86580), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 novembre 2022 par la Ville de Biard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 m² sur une emprise foncière de 25 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : industrie 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 m²
  • Surface du terrain : 25 m²
  • Référence cadastrale : AV 193

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2022
Foncier25 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JS AEROPORT
  • SIREN : 833677859
  • SIRET : 83367785900013
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08602722X0032
  • Code commune INSEE : 86027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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