Permis de construire n°PC 08602720X0014 à Biard (86) délivré le 18 mars 2021 à SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08602720X0014 délivré le 18 mars 2021 par la ville de Biard (86580), pour un projet situé Rue du sous-Lieutenant R. Coll, BIARD (86580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 683 920 m².
Programme et contexte
En octobre 2020, SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du sous-Lieutenant R. Coll, BIARD (86580), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2021 par la Ville de Biard.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 977 m² sur une emprise foncière de 683 920 m². La surface de plancher créée atteint 319 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 977 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2021
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 977 m²
- Surface du terrain : 683 920 m²
- Référence cadastrale : AV 117
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue du sous-Lieutenant R. Coll, Biard (86580)
- Département : Vienne (86)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD
- SIREN : 878526011
- SIRET : 87852601100019
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 52.23Z
- Localisation du demandeur : BIARD (86580)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 658 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 977 m² |
| Variation nette totale | 319 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 3 658 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 3 977 m² |
| Total | 3 658 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 3 977 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 23 jours.
- Autorisation : 18 mars 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 46 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08602720X0014
- Code commune INSEE : 86027 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 18 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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