Autorisation d’urbanisme PC n°00208516M0006 à BEZU-SAINT-GERMAIN (02400) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00208516M0006). Le projet est situé au ZID de l'Omois à BEZU-SAINT-GERMAIN (02400). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 23 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 février 2017, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 1 177 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 177 m².
Localisation du projet
Adresse : ZID de l'Omois, BEZU-SAINT-GERMAIN (02400).
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TROIS MILLE (D3000) (SIREN 532941101, SIRET 53294110100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROZET SAINT ALBIN (02210)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 177 m² · Variation nette totale : 1 177 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
1 177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 177 m²
1 177 m²
Total
0 m²
1 177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 177 m²
1 177 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-1 177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-1 177 m²
-1 177 m²
Total
0 m²
1 177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 177 m²
1 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 1 177 m² créés; variation nette 1 177 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
1 177 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 177 m²
Superficie du terrain
6 160 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 177 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/02/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEZU-SAINT-GERMAIN (02400). Les principaux éléments portent sur 1 177 m², 0 m² et parcelle de 6 160 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00208516M0006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-01-01
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TROIS MILLE (D3000)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532941101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53294110100018
Code postal du demandeur
02210
Localité du demandeur
ROZET SAINT ALBIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZID de l'Omois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEZU-SAINT-GERMAIN
Code postal du terrain
02400
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
189
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
192
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1177
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
