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Permis de construire n°PC 00208512S0012 à Bézu-Saint-Germain (02) délivré le 28 janvier 2013 à BOA FLEXIBLE SOLUTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00208512S0012 délivré le 28 janvier 2013 par la ville de Bézu-Saint-Germain (02400), pour un projet situé Z.i.d. de L Omois, BEZU-SAINT-GERMAIN (02400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 200 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, BOA FLEXIBLE SOLUTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Z.i.d. de L Omois, BEZU-SAINT-GERMAIN (02400), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2013 par la Ville de Bézu-Saint-Germain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 322 m² sur une emprise foncière de 19 200 m². La surface de plancher créée atteint 3 088 m² - détails tertiaires : bureaux 1 374 m², industrie 5 948 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 322 m²
  • Surface du terrain : 19 200 m²
  • Référence cadastrale : ZD 138, ZD 146, ZD 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/28
Foncier19 200 m²
Surface construite7 322 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOA FLEXIBLE SOLUTIONS
  • SIREN : 542056361
  • SIRET : 54205636100042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.99B
  • Localisation du demandeur : FERE-EN-TARDENOIS (02130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 234 m²
Surface après travaux (totale) 7 322 m²
Variation nette totale 3 088 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 334 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 374 m²
Industrie 3 900 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 5 948 m²
Total 4 234 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 7 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00208512S0012
  • Code commune INSEE : 02085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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