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Permis de construire à Bezouotte (21310) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02107221S0004 délivré le 2021/09/16 à Bezouotte autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 707 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur 9 Rue de la forge. Déposé en été 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de Bezouotte. Implanté 9 Rue de la forge, à Bezouotte (21310), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 893 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 707 m².

Bezouotte compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de la forge, Bezouotte (21310).

Références cadastrales : A, 202, A, 203, A, 204.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP (SIREN 778125468, SIRET 77812546800406, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité MIREBEAU SUR BEZE (21310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 649 m² · Surface après travaux (totale) : 4 707 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif4 649 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²4 707 m²
Total4 649 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²4 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 707 m²
Superficie du terrain6 893 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 707 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02107221S0004
  • Code commune INSEE : 21072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bezouotte (21310). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 4 707 m². Le terrain couvre 6 893 m².

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  • 2017 - DE LA FORGE - extension de surface sans transformation - 863 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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