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Permis de construire n°PC 02107215E0002 à Bézouotte (21) délivré le 25 mars 2015 à ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02107215E0002 délivré le 25 mars 2015 par la ville de Bézouotte (21310), pour un projet situé 9 Rte de la Forge, BEZOUOTTE (21310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 655 m².

Programme et contexte

En mars 2015, ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rte de la Forge, BEZOUOTTE (21310), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2015 par la Ville de Bézouotte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 529 m² sur une emprise foncière de 11 655 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : artisanat 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 529 m²
  • Surface du terrain : 11 655 m²
  • Référence cadastrale : A 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/25
Foncier11 655 m²
Surface construite529 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
  • SIREN : 775567811
  • SIRET : 77556781100036
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 529 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 479 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 529 m²
Total 479 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02107215E0002
  • Code commune INSEE : 21072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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