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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Bezons
Détail PC 0950632200041
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0950632200041 délivré le 2023/05/17 à BEZONS autorise une construction neuve pour un programme de 9 697 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COUPOLE ART DECO, le programme résidentiel autorise la construction de 9 697 m² sur 55 59 RUE DE PONTOISE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 mai 2023 par la commune de BEZONS. Implanté 55 59 RUE DE PONTOISE, à Bezons (95870), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COUPOLE ART DECO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 498 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 845 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 199 m² d’habitation et 498 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 697 m².
BEZONS compte 32 017 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 55 59 RUE DE PONTOISE, Bezons (95870).
Références cadastrales : AK, 248, AK, 249, AK, 250.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COUPOLE ART DECO (SIREN 978047397, SIRET 97804739700010, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 352 m² · Surface après travaux (totale) : 9 697 m² · Variation nette totale : 5 345 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 507 m² 9 199 m² 0 m² 2 507 m² 0 m² 6 692 m² 9 199 m² Commerce 1 845 m² 498 m² 0 m² 1 845 m² 0 m² -1 347 m² 498 m² Total 4 352 m² 9 697 m² 0 m² 4 352 m² 0 m² 5 345 m² 9 697 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 9 199 m² créés, 2 507 m² démolis; variation nette 6 692 m². Commerce : 498 m² créés, 1 845 m² démolis; variation nette -1 347 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 9 697 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 2 507 m² Surface après travaux (totale) 9 697 m² Superficie du terrain 3 467 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 697 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0950632200041 Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bezons (95870). Les travaux prévoient la création de 9 697 m² et des démolitions de 4 352 m²; la surface après travaux atteint 9 697 m². Le terrain couvre 3 467 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0950632200041
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COUPOLE ART DECO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
978047397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97804739700010
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
55
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
59 RUE DE PONTOISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BEZONS
Code postal du terrain
95870
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
248
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
249
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
250
Superficie du terrain
3467
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2507
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9199
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
2507
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1845
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
498
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1845
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9697
Tableau des données brutes de l'autorisation.
