← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bezons (95870)

Déclaration préalable n°DP 0950632200014 à Bezons (95) non opposée le 19 mai 2022 à SARL LE 59

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0950632200014 délivré le 19 mai 2022 par la ville de Bezons (95870), pour un projet situé 4 Rue du Quinze Aout, BEZONS (95870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 389 m².

Programme et contexte

En février 2022, SARL LE 59 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Quinze Aout, BEZONS (95870), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2022 par la Ville de Bezons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 112 m² sur une emprise foncière de 389 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : 389 m²
  • Référence cadastrale : AD 293

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/05/2022
Foncier389 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE 59
  • SIREN : 811369321
  • SIRET : 81136932100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : BEZONS (95870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 101 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 101 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 112 m²
Total 101 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950632200014
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bezons (95870)

→ Voir tous les PC de locaux à Bezons (95870)