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Déclaration préalable n°DP 0950632100087 à Bezons (95) non opposée le 9 septembre 2021 à QUADRI-BAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0950632100087 délivré le 9 septembre 2021 par la ville de Bezons (95870), pour un projet situé 16 Rue Marcel Paul - 45 Rue C, BEZONS (95870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 375 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, QUADRI-BAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue Marcel Paul - 45 Rue C, BEZONS (95870), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 septembre 2021 par la Ville de Bezons.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 291 m² sur une emprise foncière de 10 375 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 291 m² (variation nette : -261 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 222 m², industrie 1 069 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 291 m²
  • Surface du terrain : 10 375 m²
  • Référence cadastrale : AM 475, AM 476

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2021
Foncier10 375 m²
Surface construite2 291 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUADRI-BAT
  • SIREN : 402649990
  • SIRET : 40264999000064
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 552 m²
Surface après travaux (totale) 2 291 m²
Variation nette totale -261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 240 m² 0 m² 37 m² 0 m² 55 m² -18 m² 1 222 m²
Industrie 1 312 m² 0 m² 55 m² 261 m² 37 m² -243 m² 1 069 m²
Total 2 552 m² 0 m² 92 m² 261 m² 92 m² -261 m² 2 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950632100087
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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