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Permis de construire n°PC 0950632100059 à Bezons (95) délivré le 25 août 2022 à BEAUPARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0950632100059 délivré le 25 août 2022 par la ville de Bezons (95870), pour un projet situé 27 45 Rue Emile Zola, BEZONS (95870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 057 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, BEAUPARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 45 Rue Emile Zola, BEZONS (95870), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2022 par la Ville de Bezons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 13 054 m² dont habitation (11 670 m²) et locaux (1 384 m²) - détails tertiaires : bureaux 22 m², commerces 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 794 m²
  • Surface du terrain : 10 057 m²
  • Référence cadastrale : AM 70, AM 436, AM 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2022
Foncier10 057 m²
Surface construite1 384 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAUPARC
  • SIREN : 949108658
  • SIRET : 94910865800012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 679 m²
Surface après travaux (totale) 25 794 m²
Variation nette totale 12 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 12 740 m² 11 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 670 m² 24 410 m²
Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Commerces 939 m² 409 m² 0 m² 939 m² 0 m² -530 m² 409 m²
Équipements publics 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 13 679 m² 13 054 m² 0 m² 939 m² 0 m² 12 115 m² 25 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mai 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 29 jours.

  • Autorisation : 25 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950632100059
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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