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Permis de construire n°PC 0950632000008 à Bezons (95) délivré le 9 octobre 2020 à SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0950632000008 délivré le 9 octobre 2020 par la ville de Bezons (95870), pour un projet situé 16 24 Rue Cecile Duparc et 1, BEZONS (95870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 812 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 24 Rue Cecile Duparc et 1, BEZONS (95870), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2020 par la Ville de Bezons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 4 813 m² dont habitation (4 733 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : artisanat 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 813 m²
  • Surface du terrain : 2 812 m²
  • Référence cadastrale : AC 154, AC 169, AC 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2020
Foncier2 812 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC
  • SIREN : 881937999
  • SIRET : 88193799900012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 137 m²
Surface après travaux (totale) 4 813 m²
Variation nette totale 3 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 137 m² 4 733 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 3 596 m² 4 733 m²
Artisanat 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 1 137 m² 4 813 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 3 676 m² 4 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950632000008
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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