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Permis de construire n°PC 0950631800023 à Bezons (95) délivré le 25 septembre 2018 à BADEN ILES DU MORBIHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0950631800023 délivré le 25 septembre 2018 par la ville de Bezons (95870), pour un projet situé 1 A 11 Rue Edouard Vaillant, BEZONS (95870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 387 m².

Programme et contexte

En juin 2018, BADEN ILES DU MORBIHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 A 11 Rue Edouard Vaillant, BEZONS (95870), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2018 par la Ville de Bezons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 533 m² dont habitation (6 381 m²) et locaux (152 m²) - détails tertiaires : commerces 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 533 m²
  • Surface du terrain : 2 387 m²
  • Référence cadastrale : AI 187, AI 188, AI 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2018
Foncier2 387 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BADEN ILES DU MORBIHAN
  • SIREN : 798612339
  • SIRET : 79861233900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 409 m²
Surface après travaux (totale) 6 533 m²
Variation nette totale 5 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 734 m² 6 381 m² 0 m² 734 m² 0 m² 5 647 m² 6 381 m²
Commerces 103 m² 115 m² 0 m² 103 m² 0 m² 12 m² 115 m²
Artisanat 559 m² 0 m² 0 m² 559 m² 0 m² -559 m² 0 m²
Équipements publics 13 m² 37 m² 0 m² 13 m² 0 m² 24 m² 37 m²
Total 1 409 m² 6 533 m² 0 m² 1 409 m² 0 m² 5 124 m² 6 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950631800023
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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