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Permis de construire à Bezons (95870) - 6 381 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0950631800023 délivré le 2018/09/25 à BEZONS autorise une construction neuve pour un programme de 6 533 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BEZONS JEAN JAURES, le programme résidentiel autorise la construction de 6 533 m² sur 1 a 11 rue Edouard Vaillant. Déposé en été 2018, autorisé le 25 septembre 2018 par la commune de BEZONS. Implanté 1 a 11 rue Edouard Vaillant, à Bezons (95870), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BEZONS JEAN JAURES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 675 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 387 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 381 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 533 m².

BEZONS compte 32 017 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 a 11 rue Edouard Vaillant, Bezons (95870).

Références cadastrales : AI, 187, AI, 188, AI, 189.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BEZONS JEAN JAURES (SIREN 829931716, SIRET 82993171600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 409 m² · Surface après travaux (totale) : 6 533 m² · Variation nette totale : 5 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	734 m²	6 381 m²	0 m²	734 m²	0 m²	5 647 m²	6 381 m²
Commerce	103 m²	115 m²	0 m²	103 m²	0 m²	12 m²	115 m²
Artisanat	559 m²	0 m²	0 m²	559 m²	0 m²	-559 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	13 m²	37 m²	0 m²	13 m²	0 m²	24 m²	37 m²
Total	1 409 m²	6 533 m²	0 m²	1 409 m²	0 m²	5 124 m²	6 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 381 m² créés, 734 m² démolis; variation nette 5 647 m². Commerce : 115 m² créés, 103 m² démolis; variation nette 12 m². Artisanat : 559 m² démolis; variation nette -559 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 533 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	734 m²
Surface après travaux (totale)	6 533 m²
Superficie du terrain	2 387 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 533 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0950631800023
Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bezons (95870). Les travaux prévoient la création de 6 533 m² et des démolitions de 1 409 m²; la surface après travaux atteint 6 533 m². Le terrain couvre 2 387 m².

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2025 - Rue Jean JAURES - extension de surface sans transformation - 67 m² Commerce
2025 - RYUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 8 481 m² Entrepôt
2025 - RUE DES TILLEULS - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0950631800023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-28
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BEZONS JEAN JAURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829931716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82993171600015
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	a 11 rue Edouard Vaillant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEZONS
Code postal du terrain	95870
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	187
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	189
Superficie du terrain	2387
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	734
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6381
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	734
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	103
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	559
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	559
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6533