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Permis de construire à Bezons (95870) - 1 167 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0950631700024 délivré le 2017/11/27 à BEZONS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 20 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICES DE L'ASSEMBLEE REGIONALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 515 m² sur 5-7 rue Marcel Langlois. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de BEZONS. Implanté 5-7 rue Marcel Langlois, à Bezons (95870), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICES DE L'ASSEMBLEE REGIONALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 348 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 10 177 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 42 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 167 m² d’habitation et 19 750 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 20 917 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BEZONS compte 32 017 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 rue Marcel Langlois, Bezons (95870).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICES DE L'ASSEMBLEE REGIONALE (SIREN 237500079, SIRET 23750007900056, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 115 m² · Surface après travaux (totale) : 20 917 m² · Variation nette totale : 5 802 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	653 m²	1 167 m²	0 m²	536 m²	117 m²	514 m²	1 167 m²
Services publics / intérêt collectif	14 462 m²	15 348 m²	117 m²	10 177 m²	0 m²	5 288 m²	19 750 m²
Total	15 115 m²	16 515 m²	117 m²	10 713 m²	117 m²	5 802 m²	20 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 167 m² créés, 536 m² démolis, 117 m² transformés; variation nette 514 m². Services publics / intérêt collectif : 15 348 m² créés, 117 m² issus de transformation, 10 177 m² démolis; variation nette 5 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	16 515 m²
Surface transformée	117 m²
Surface supprimée	536 m²
Surface après travaux (totale)	20 917 m²
Superficie du terrain	42 806 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 917 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0950631700024
Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bezons (95870). Les travaux prévoient la création de 16 515 m², des transformations pour 234 m² et des démolitions de 10 713 m²; la surface après travaux atteint 20 917 m². Le terrain couvre 42 806 m².

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2025 - RUE JEAN JAURES - nouvelle construction - 35 662 m² Industrie
2025 - rue Karl Marx - nouvelle construction - 9 202 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Jean JAURES - extension de surface sans transformation - 67 m² Commerce
2025 - RYUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 8 481 m² Entrepôt
2025 - RUE DES TILLEULS - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0950631700024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICES DE L'ASSEMBLEE REGIONALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23750007900056
Code postal du demandeur	75007
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	5-7 rue Marcel Langlois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEZONS
Code postal du terrain	95870
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	42806
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	653
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1167
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	536
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	14462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	15348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	10177
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	20917