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Permis de construire à Bezons (95870) - 1 673 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0950631500057 délivré le 2016/03/08 à BEZONS autorise une construction neuve pour un programme de 1 994 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEINE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 994 m² sur 110 114 RUE EDOUARD VAILLANT. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de BEZONS. Implanté 110 114 RUE EDOUARD VAILLANT, à Bezons (95870), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEINE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 321 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 673 m² d’habitation et 321 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 994 m².

BEZONS compte 32 017 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 114 RUE EDOUARD VAILLANT, Bezons (95870).

Références cadastrales : AE, 494, AE, 495.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEINE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SIREN 807567136, SIRET 80756713600021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité BEZONS (95870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 994 m² · Variation nette totale : 1 994 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 673 m²	1 673 m²
Bureaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Commerce	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total	0 m²	1 994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 994 m²	1 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 673 m² créés; variation nette 1 673 m². Bureaux : 97 m² créés; variation nette 97 m². Commerce : 224 m² créés; variation nette 224 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 994 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 994 m²
Superficie du terrain	1 011 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 994 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0950631500057
Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bezons (95870). Les travaux prévoient la création de 1 994 m²; la surface après travaux atteint 1 994 m². Le terrain couvre 1 011 m².

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2025 - Rue Jean JAURES - extension de surface sans transformation - 67 m² Commerce
2025 - RYUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 8 481 m² Entrepôt
2025 - RUE DES TILLEULS - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bezons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0950631500057
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-23
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEINE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	807567136
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80756713600021
Code postal du demandeur	95870
Localité du demandeur	BEZONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	110
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	114 RUE EDOUARD VAILLANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEZONS
Code postal du terrain	95870
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	494
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	495
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1011
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1673
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	224
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1994