← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bezons

Permis de construire à Bezons (95870) - 4 650 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0950631300018 délivré le 2013/06/25 à BEZONS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 650 m² sur 30 rue Edouard Vaillant. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juin 2013 par la commune de BEZONS. Implanté 30 rue Edouard Vaillant, à Bezons (95870), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 650 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 047 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 650 m².

BEZONS compte 32 017 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue Edouard Vaillant, Bezons (95870).

Références cadastrales : AI, 650, AI, 652, AI, 657.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SIREN 341214971, SIRET 34121497100010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité VINCENNES (94300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 047 m² · Surface après travaux (totale) : 4 650 m² · Variation nette totale : 3 603 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 047 m²	4 650 m²	0 m²	1 047 m²	0 m²	3 603 m²	4 650 m²
Total	1 047 m²	4 650 m²	0 m²	1 047 m²	0 m²	3 603 m²	4 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 650 m² créés, 1 047 m² démolis; variation nette 3 603 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 650 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 650 m²
Superficie du terrain	6 110 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 650 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0950631300018
Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bezons (95870). Les travaux prévoient la création de 4 650 m² et des démolitions de 1 047 m²; la surface après travaux atteint 4 650 m². Le terrain couvre 6 110 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bezons (95870)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Danielle Mitterrand - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Habitation
2025 - rue de Villeneuve - nouvelle construction - 10 650 m² Habitation
2025 - rue gaston maurer - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2025 - RUE JEAN JAURES - nouvelle construction - 35 662 m² Industrie
2025 - rue Karl Marx - nouvelle construction - 9 202 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Jean JAURES - extension de surface sans transformation - 67 m² Commerce
2025 - RYUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 8 481 m² Entrepôt
2025 - RUE DES TILLEULS - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bezons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0950631300018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341214971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34121497100010
Code postal du demandeur	94300
Localité du demandeur	VINCENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Edouard Vaillant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEZONS
Code postal du terrain	95870
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	650
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	652
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	657
Superficie du terrain	6110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1047
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4650
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1047
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4650