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Déclaration préalable n°DP 0621271500001 à Bezinghem (62) non opposée le 13 avril 2015 à COMMUNE DE BEZINGHEM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621271500001 délivré le 13 avril 2015 par la ville de Bezinghem (62650), pour un projet situé Rue D Egranges, BEZINGHEM (62650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 428 m².

Programme et contexte

En mars 2015, COMMUNE DE BEZINGHEM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue D Egranges, BEZINGHEM (62650), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2015 par la Ville de Bezinghem.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 502 m² sur une emprise foncière de 4 428 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 502 m²
  • Surface du terrain : 4 428 m²
  • Référence cadastrale : C 396, C 395, C 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/13
Foncier4 428 m²
Surface construite502 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BEZINGHEM
  • SIREN : 216201277
  • SIRET : 21620127700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEZINGHEM (62650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 486 m²
Surface après travaux (totale) 502 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 486 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 502 m²
Total 486 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621271500001
  • Code commune INSEE : 62127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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