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Déclaration préalable n°DP 03403223T0734 à Béziers (34) non opposée le 7 novembre 2023 à TOKYO BEZIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403223T0734 délivré le 7 novembre 2023 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 3 Carrefour de l’Hours, BEZIERS (34500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 360 m².

Programme et contexte

En août 2023, TOKYO BEZIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Carrefour de l’Hours, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2023 par la Ville de Béziers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 37 871 m² sur une emprise foncière de 30 360 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 1 291 m², commerces 29 048 m², service public / intérêt collectif 7 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 871 m²
  • Surface du terrain : 30 360 m²
  • Référence cadastrale : MS 234

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/07
Foncier30 360 m²
Surface construite37 871 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOKYO BEZIERS
  • SIREN : 522718758
  • SIRET : 52271875800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 856 m²
Surface après travaux (totale) 37 871 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m²
Commerces 29 033 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 29 048 m²
Équipements publics 7 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 532 m²
Total 37 856 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403223T0734
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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