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Déclaration préalable n°DP 03403221T0885 à Béziers (34) non opposée le 27 janvier 2022 à BANQUE CIC SUD OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403221T0885 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 15 Allees Paul Riquet, BEZIERS (34500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2021, BANQUE CIC SUD OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Allees Paul Riquet, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2022 par la Ville de Béziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 922 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (922 m²) - détails tertiaires : bureaux 922 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 922 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OZ 437

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/27
Surface construite922 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE CIC SUD OUEST
  • SIREN : 456204809
  • SIRET : 45620480901281
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33058)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 922 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Bureaux 615 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 922 m²
Total 922 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403221T0885
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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