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Permis de construire n°PC 03403221T0164 à Béziers (34) délivré le 25 novembre 2021 à VIATERRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403221T0164 délivré le 25 novembre 2021 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 6 Rue d’Alsace, BEZIERS (34500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En août 2021, VIATERRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue d’Alsace, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2021 par la Ville de Béziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 886 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (697 m²) et locaux (189 m²) - détails tertiaires : bureaux 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 886 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OZ 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/25
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIATERRA
  • SIREN : 642920029
  • SIRET : 64292002900021
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 899 m²
Surface après travaux (totale) 886 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 814 m² 0 m² 0 m² 13 m² 104 m² -117 m² 697 m²
Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 899 m² 0 m² 104 m² 13 m² 104 m² -13 m² 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 22 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403221T0164
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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