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Permis de construire n°PC 03403221T0161 à Béziers (34) délivré le 13 janvier 2022 à SCCV BEZIERS-QUAI 23

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403221T0161 délivré le 13 janvier 2022 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé Avenue Pierre Brousse, BEZIERS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2021, SCCV BEZIERS-QUAI 23 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Pierre Brousse, BEZIERS, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2022 par la Ville de Béziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 586 m² dont habitation (3 416 m²) et locaux (170 m²) - détails tertiaires : commerces 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 586 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : LW 10, LW 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/13
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BEZIERS-QUAI 23
  • SIREN : 921705661
  • SIRET : 92170566100012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 130 m²
Surface après travaux (totale) 3 586 m²
Variation nette totale 2 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 3 416 m²
Commerces 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Équipements publics 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² -1 130 m² 0 m²
Total 1 130 m² 3 586 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 2 456 m² 3 586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 17 jours.

  • Autorisation : 13 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403221T0161
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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